Arrêté du 16 décembre 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

TexteArrêté du 16 décembre 1992

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000020731187

Texte parentLEGITEXT000020731163

Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 décembre 1992 (version du 30 janvier 1993)Légifrance →

1. Les étudiants ayant obtenu le diplôme de pédagogie du Conservatoire national supérieur de musique avant la publication du présent arrêté peuvent être candidats au certificat d’aptitude dans les conditions décrites à l’article 6. Ils sont dispensés de l’épreuve pédagogique et de la soutenance du mémoire.

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