Arrêté du 16 décembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

TexteArrêté du 16 décembre 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000020731177

Texte parentLEGITEXT000020731163

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 1992 (version du 30 janvier 1993)Légifrance →

1. Les études s’organisent en une ou deux années scolaires d’au moins trente semaines. Elles sont d’une durée d’au moins neuf cents heures. Elles peuvent être réduites jusqu’à cinq cents heures lorsque l’organisation et le contenu des cursus dans un conservatoire national supérieur de musique justifient de dispenser d’une partie des études les étudiants ayant suivi ces cursus avec succès.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.