Arrêté du 16 décembre 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

TexteArrêté du 16 décembre 1992
RattachementTITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’APTITUDE
IdentifiantLEGIARTI000020731181
Texte parentLEGITEXT000020731163
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 (version du 30 janvier 1993)Légifrance →

1. La commission spécialisée dans la discipline de l’étudiant comprend :

2. - le coordinateur des études ;

3. - un directeur de conservatoire national de région, d’école nationale de musique ou d’école de musique agréée ;

4. - deux professeurs certifiés et/ou intégrés au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique dans la discipline de l’étudiant, l’un deux pouvant être remplacé par un professeur ou un assistant de conservatoire national supérieur de musique.

5. Le maître de stage de l’étudiant et, éventuellement, le responsable du module 2 participent à titre consultatif aux travaux de la commission.

6. Le jury de fin d’études comprend :

7. - le directeur de la musique et de la danse ou son représentant ;

8. - le directeur du Conservatoire national supérieur de musique ou son représentant ;

9. - un directeur de conservatoire national de région ou d’école nationale de musique ;

10. - deux professeurs certifiés et/ou intégrés au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, appartenant aux disciplines de départements différents, l’un d’eux pouvant être remplacé par un professeur ou un assistant de Conservatoire national supérieur de musique.

11. Le coordinateur des études participe, à titre consultatif, aux travaux du jury s’il n’est pas désigné par le directeur du Conservatoire national supérieur de musique comme son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020731181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.