Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-673 du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020737550
Texte parentLEGITEXT000020737545
Référencearticle 2 du décret n°2009-673 du 11 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 7 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les membres et le président du conseil d'administration de la caisse sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale. La durée du mandat du président est fixée à cinq ans. Les mandats des membres représentants des agents du cadre permanent expirent à l'issue de chaque élection des représentants du personnel aux comités d'établissement de la Société nationale des chemins de fer français. Les mandats des membres représentant les retraités affiliés expirent à l'issue de chaque élection définie au III de l'article 5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.