Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020737954
Texte parentLEGITEXT000020737951
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Toutefois, pour les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route, les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code de la route dans leur rédaction antérieure à leur modification par le décret susvisé et les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules continuent à s'appliquer jusqu'au 14 octobre 2009. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2009 : art. 1
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