Arrêté du 11 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

TexteArrêté du 11 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020738191

Texte parentLEGITEXT000020738189

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. Le nombre de 1/10 000 correspondant à l'épreuve théorique prévue par l'article 1er du décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé à 2,24 par candidat examiné.

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