Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020738195
Texte parentLEGITEXT000020738189
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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