Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020738251
Texte parentLEGITEXT000020738247
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé à 100 500 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2002 : art. 1
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