Loi n° 42-263 du 5 février 1942 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1942 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 42-263 du 5 février 1942

IdentifiantLEGIARTI000020750462

Texte parentLEGITEXT000020739359

Référencearticle 3 de la loi n° 42-263 du 5 février 1942 (version du 9 mars 1942)Légifrance →

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.