Arrêté du 13 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

TexteArrêté du 13 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020739546

Texte parentLEGITEXT000020739542

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. Pour ce qui concerne la fourniture de gaz naturel, l'arrêté du 21 janvier 2005autorisant la société Electrabel France à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.