Arrêté du 13 mai 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

TexteArrêté du 13 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020739562

Texte parentLEGITEXT000020739556

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines et le directeur de la direction régionale de l'environnement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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