Arrêté du 11 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2009.

TexteArrêté du 11 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020739611

Texte parentLEGITEXT000020739606

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2009 (version du 15 juin 2009)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire Arcour, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe 1 au présent arrêté.

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