Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020739636
Texte parentLEGITEXT000020739633
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel métiers de la mode, du vêtement et du cuir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020739636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.