Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 19 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020739638

Texte parentLEGITEXT000020739633

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. ― Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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