Article en vigueur depuis le 14 juin 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020739639
Texte parentLEGITEXT000020739633
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →
1. Les horaires de formation applicables à la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements » sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.
2. La durée de la période de formation en milieu professionnel, support de l'évaluation certificative, est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
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