Article en vigueur depuis le 14 juin 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020739643
Texte parentLEGITEXT000020739633
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, créé par l'arrêté du 27 septembre 1990, et du baccalauréat professionnel métiers de la mode et des industries connexes-productique, créé par l'arrêté du 31 juillet 2000, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, et le baccalauréat professionnel métiers de la mode et des industries connexes-productique, créés par les arrêtés du 27 septembre 1990et du 31 juillet 2000 précités, sont abrogés.
2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.