Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000031888031
Texte parentLEGITEXT000020739691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 23 janvier 2016)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité "métiers du cuir", option "chaussures", option "maroquinerie", et option "sellerie garnissage" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel métiers de la mode, du vêtement et du cuir.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2016, la première session de l'option sellerie garnissage du baccalauréat professionnel métiers du cuir, organisée conformément aux présentes dispositions, aura lieu en 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031888031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.