Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →
1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 2 juillet 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.