Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

TexteArrêté du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020739724
Texte parentLEGITEXT000020739722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité souffleur de verre du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte deux options : « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse ».

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