Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

TexteArrêté du 25 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020739728

Texte parentLEGITEXT000020739722

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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