Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

TexteArrêté du 25 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020739732

Texte parentLEGITEXT000020739722

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 14 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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