Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741418
Texte parentLEGITEXT000020741396
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 76 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, la phrase : « Il est toléré que l'éclairage reste utilisé pendant une durée maximale de 20 secondes ou lorsque la vitesse ne dépasse pas 5 km / h après le redémarrage du véhicule » est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Il est toléré que l'éclairage reste utilisé pendant une durée maximale de 20 secondes après le redémarrage du véhicule, ou lorsque la vitesse ne dépasse pas 5 km / h.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 1982 : art. 76
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