Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741422
Texte parentLEGITEXT000020741396
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 6 bis et 10 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 1982 Divisions : Art. Annexe 10 ; Art. Annexe 6 bis
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