Arrêté du 4 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2009.

TexteArrêté du 4 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020741445

Texte parentLEGITEXT000020741438

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2009 (version du 17 juin 2009)Légifrance →

1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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