Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2009.

TexteDécret n°2009-692 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741484
Texte parentLEGITEXT000020741470
Référencearticle 4 du décret n°2009-692 du 15 juin 2009 (version du 17 juin 2009)Légifrance →

1. Le montant de la prime est de 3 000 €. Elle est versée, par moitié, en deux fois à l'employeur.

2. La première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'Agence de services et de paiement.

3. La seconde moitié est versée, dans le mois suivant la réception par l'Agence de services et de paiement des justificatifs mentionnés à l'article 3, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum six mois.

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