Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juin 2009.

TexteDécret n°2009-693 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741494
Texte parentLEGITEXT000020741486
Référencearticle 3 du décret n°2009-693 du 15 juin 2009 (version du 17 juin 2009)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est de 1 800 euros par embauche. Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat. Le solde de l'aide est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.

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