Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2010.

TexteDécret n°2009-694 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000022661816
Texte parentLEGITEXT000020741506
Référencearticle 1 du décret n°2009-694 du 15 juin 2009 (version du 1er août 2010)Légifrance →

1. Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 de jeunes âgés de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.L'âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022661816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.