Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juin 2009.

TexteDécret n°2009-694 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741514
Texte parentLEGITEXT000020741506
Référencearticle 3 du décret n°2009-694 du 15 juin 2009 (version du 17 juin 2009)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est de 1 000 €. Ce montant est porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI, conformément à la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

2. La moitié de l'aide est accordée à l'issue du deuxième mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Le solde de l'aide est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.

3. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020741514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.