1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 17 juin 2009.
TexteDécret n°2009-694 du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741517
Texte parentLEGITEXT000020741506
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