Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741575
Texte parentLEGITEXT000020741571
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, valide les compétences et les connaissances acquises dans un autre cadre, notamment au titre de la préparation d'un diplôme national supérieur professionnel de musicien, et peut réduire la durée de la formation en conséquence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 1992 : art. 3
Aller plus loin
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