Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741855
Texte parentLEGITEXT000020741823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2004
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