Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741839
Texte parentLEGITEXT000020741823
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les établissements relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées, l'étude d'impact et l'étude des dangers prévues à l'article R. 512-6 du code de l'environnement doivent inclure une analyse portant sur les risques pour la sécurité et la santé des personnes (personnels et visiteurs) du fait, notamment, des animaux d'espèces considérées comme dangereuses et des activités qui s'y rapportent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2004 : art. 6
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