Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741841
Texte parentLEGITEXT000020741823
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 42 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toute suspicion de maladie réputée contagieuse mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural, ainsi que toute confirmation de maladie à déclaration obligatoire mentionnée à l'article D. 223-1 du code rural, doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au directeur départemental des services vétérinaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2004 : art. 42
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