Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741843
Texte parentLEGITEXT000020741823
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 47 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils sont stockés dans des endroits réservés à cet effet, éloignés des lieux d'hébergement des animaux et des autres activités de l'établissement faisant l'objet de précautions hygiéniques. Les cadavres doivent être éliminés dans les conditions fixées par le règlement n° 1774 / 2002 CE du 3 octobre 2002 et les articles L. 226-1 et L. 226-2 du code rural. Les lieux de stockage des cadavres doivent être nettoyés et désinfectés à une fréquence adaptée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2004 : art. 47
Aller plus loin
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