Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741851
Texte parentLEGITEXT000020741823
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 48 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les excréments des animaux sont évacués et les litières renouvelées régulièrement selon les exigences de l'espèce et les techniques d'élevage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2004 : art. 48
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