Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741845
Texte parentLEGITEXT000020741823
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 52 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les animaux ayant causé les blessures font l'objet d'une mise sous surveillance conformément à l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs. Les responsables des établissements tiennent à disposition des services médicaux concernés les informations issues de cette surveillance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2004 : art. 52
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