Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741853
Texte parentLEGITEXT000020741823
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « ainsi que pour la santé des personnes » sont remplacés par les mots : «, pour les exploitations agricoles dont le statut sanitaire pourrait être menacé, ainsi que pour la santé des personnes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2004 : art. 64
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