Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020741847
Texte parentLEGITEXT000020741823
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, le point 4 est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « les cas de maladie apparus dans l'établissement » sont remplacés par les mots : « les cas de maladie apparus dans l'établissement et les constatations faites » ;
3. 2° Les mots : « les résultats d'autopsies » sont remplacés par les mots : « les résultats des examens post mortem de tous les animaux morts dans l'établissement, y compris les animaux mort-nés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2004 Divisions : Art. Annexe 1
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