Titre IV : Dispositions transitoires et particulières.
TI - Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.
P II - Spécifications particulières.
IdentifiantLEGIARTI000020755006
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 104 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Ralentisseur.
2. Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa et des deux premiers paragraphes du cinquième alinéa de l'article 103 du présent arrêté, les dispositions de l'article 37 du présent arrêté sont immédiatement applicables à tous les véhicules visés dans cet article.
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