1. Par dérogation aux dispositions de l'article 103, 2e alinéa, du présent arrêté, les prescriptions de l'article 46 sont applicables à tous les véhicules disposant d'un siège de convoyeur, à compter du 1er octobre 1986.
Arrêté du 2 juillet 1982 · Article
Article 105
Article en vigueur depuis le 6 septembre 1982.
TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
P II - Spécifications particulières.
- Titre IV : Dispositions transitoires et particulières.
- TI - Caractéristiques de construction des véhicules.
- Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.
- P II - Spécifications particulières.
IdentifiantLEGIARTI000020755212
Texte parentLEGITEXT000020742453
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