Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 114

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1982.

TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
P II - Spécifications particulières.
  1. Titre IV : Dispositions transitoires et particulières.
  2. T III - Visites administratives, contrôle, dispositions diverses.
  3. P II - Spécifications particulières.
IdentifiantLEGIARTI000020755301
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 114 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →

1. Toute disposition réglementaire antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020755301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.