Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 115

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1982.

TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
P II - Spécifications particulières.
  1. Titre IV : Dispositions transitoires et particulières.
  2. T III - Visites administratives, contrôle, dispositions diverses.
  3. P II - Spécifications particulières.
IdentifiantLEGIARTI000020755305
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 115 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →

1. Le Directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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