Rattachement2° : Prévention des risques d'incendie.
Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications générales.
2° : Prévention des risques d'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000020743519
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Batteries.
2. Toutes les batteries doivent être solidement fixées et accessibles.
3. Le logement de la batterie doit être isolé du compartiment passagers et de l'habitacle du conducteur par une paroi étanche protégée contre les corrosions et ne doit pas permettre l'accumulation de gaz émis par la batterie.
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