Rattachement2° : Prévention des risques d'incendie.
Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications générales.
2° : Prévention des risques d'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000020743521
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Matériaux.
2. La présence, à moins de 10 cm du dispositif d'échappement ou de toute autre source importante de chaleur, de matériaux non conformes aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté en ce qui concerne la vitesse de propagation horizontale de flamme ou non conçus pour résister aux températures susceptibles d'être observées à ces endroits n'est admise que si les matériaux sont efficacement protégés.
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