Rattachement2° : Prévention des risques d'incendie.
Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications générales.
2° : Prévention des risques d'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000020743522
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Extincteurs d'incendie (emplacement).
2. Un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour installer le ou les extincteurs décrits à l'article 64 du présent arrêté. Ce ou ces emplacements doivent être visibles ou signalés pour les passagers ; l'un au moins sera disposé à proximité du conducteur.
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