Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1982.

TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
2° : Prévention des risques d'incendie.
  1. Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
  2. Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
  3. Deuxième partie : Spécifications générales.
  4. 2° : Prévention des risques d'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000020743523
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →

1. Boîtes de premier secours (emplacement).

2. Un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour la ou les boîtes de premier secours décrites à l'article 65 du présent arrêté.

3. Ces emplacements doivent être visibles ou signalés pour les passagers et d'un accès facile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020743523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.