Rattachement2° : Prévention des risques d'incendie.
Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications générales.
2° : Prévention des risques d'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000020743525
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 18 ter de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 10 octobre 2007)Légifrance →
1. Laboratoire d'essais.
2. Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), à Linas-Montlhéry (91), est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions figurant aux articles 8, 9, 13 et 16 du présent arrêté. Les essais sont à la charge du demandeur.
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