Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1982.

TexteArrêté du 2 juillet 1982

Rattachement

3° : Issues.

Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications générales.
3° : Issues.

IdentifiantLEGIARTI000020743529

Texte parentLEGITEXT000020742453

Référencearticle 21 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →

1. Dimensions minimales.

2. Les différents types d'issues doivent avoir les dimensions minimales suivantes :

3. (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé de l'arrêté du 3 août 2007, JORF 10 octobre 2007).

Aller plus loin

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