Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1982.

TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
4° : Aménagements intérieurs.
  1. Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
  2. Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
  3. Deuxième partie : Spécifications générales.
  4. 4° : Aménagements intérieurs.
IdentifiantLEGIARTI000020749051
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 30 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →

1. Aucune restriction de la surface pseudo-rectangulaire prévue à l'article 21 du présent arrêté ne sera admise, jusqu'à une distance de 40 cm de chaque trappe d'évacuation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020749051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.