Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications générales.
4° : Aménagements intérieurs.
IdentifiantLEGIARTI000020749056
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 34 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Eclairage intérieur.
2. Un éclairage électrique intérieur approprié doit être prévu pour pouvoir éclairer :
3. - tous les compartiments réservés aux passagers et la section articulée des véhicules articulés ;
4. - les escaliers ou marches ;
5. - l'accès aux portes.
6. Un éclairage incorporé à l'emmarchement peut être considéré tant comme éclairage de marches ou d'escaliers que, le cas échéant, comme éclairage de l'accès aux portes.
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